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PENSEZ A VOTRE ASSURANCE HABITATION !

Publiée le 14/10/2020

Tout locataire titulaire d’un bail d’habitation (que ce soit pour un logement vide, meublé ou à mobilité réduite) a pour obligation de souscrire à une assurance habitation contre les risques dont il doit répondre (incendies, dégâts des eaux, bris de glace, explosion…).

En effet, l’arrêt du 7 juillet 2020 n°18-02076 rappelle que le locataire doit s’assurer et en justifier chaque année auprès de son bailleur par le biais d’une attestation transmise par sa compagnie d’assurance : le choix de la compagnie est libre.

L’attestation d’assurance doit être remise au bailleur dès la réception des clefs, à chaque reconduction de contrat de bail ou même en cours d’année à la demande du bailleur.

Si le locataire ne transmet pas l’attestation, le bailleur peut alors choisir de résilier le bail ou de souscrire lui-même à une assurance habitation en répercutant le coût sur le montant du loyer. 

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