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Zoom sur la durée du préavis sur Mauguio explication de la "zone tendue"

Publiée le 02/05/2019

Le saviez-vous ? Le préavis de départ pour quitter un logement en location sur Mauguio est de 3 mois.  Pourquoi? Explication de la "zone tendue" à laquelle n’appartient pas notre commune de Mauguio.

Le délai de préavis pour quitter une location est traditionnellement en France de 3 mois et avant que la Loi ALUR ne change la donne, celui-ci ne pouvait être réduit que dans certaines conditions bien particulières à 1 mois.

Les zones tendues correspondent aux 28 agglomérations ou 1149 communes dans lesquelles l'offre de logements est insuffisante (difficultés d'accès au logement, niveaux élevés de loyers)

 Il s'agit des agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Lorsqu’une ville est située en zone tendue, elle l’est sur l’ensemble de son territoire ; il n’y a pas de découpage par quartiers

 Zone tendue :  Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 1 mois.

Le locataire doit toutefois justifier que son logement se situe en zone tendue. Une copie du décret listant les communes en zone tendue peut être jointe au courrier avec le nom de la commune surlignée.

Logement dans une Autre zone : Le préavis applicable en cas de départ du locataire est de 3 mois.

Toutefois, dans certains cas, ce délai peut être réduit à 1 mois : le locataire doit indiquer le motif de son départ dans la lettre de congé et le justifier au moment de l'envoi du courrier. À défaut, le préavis de 3 mois s'applique.

La durée du délai de préavis varie selon que le logement quitté se situe en zone tendue ou non.

Faites-vous partie d’une zone tendue ?

Pour éviter une recherche fastidieuse et déterminer aisément si une commune est ou non située en zone tendue Vous pouvez vérifier sur le simulateur du service public le site officiel de l’administration française :

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

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