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DE L'ERNMT à L'ESRIS : quelles différences?

Publiée le 15/02/2018

Le titre de l'ERNMT s'est transformé pour devenir ESRIS, c'est à dire "état des servitudes risques et d’information sur les sols".
Ce dernier contient désormais des questions supplémentaires à la section PPRT, qui détermineront si le bien est localisé dans un secteur d'expropriation ou de délaissement.
Toutefois, les conséquences pour les propriétaires sont limitées et peu contraignantes...

 


https://www.lavieimmo.com/avis-experts/de-l-ernmt-a-l-esris-quelles-differences-41790.html

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